Services - 664082-2021

24/12/2021    S250

France-La Défense: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2021/S 250-664082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique

Numéro de référence: 2021-12-ELM_oiseaux
II.1.2)Code CPV principal
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Étude de base comprend : 1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 15 espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 7 projets de parcs commerciaux éoliens en mer attribués en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation; 2) au préalable, la récupération et l'harmonisation des données pertinentes pour 35 espèces d'oiseaux marins en périodes de reproduction et d'hivernage, afin de statuer sur la faisabilité et l'intérêt d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces, et à tout ou partie de ces projets éoliens; 3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, plusieurs prestations complémentaires pourront être commandées et intégrées à l'étude de base (cf. Description dans le cahier des charges et l'annexe financière)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 287 198.63 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
90700000 Services relatifs à l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre ensemble missions et prestations attendues / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée : composition, références, compétences et organisation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère "Prix" (35%) est décomposé comme suit :25 % prestations à prix forfaitaire et 10 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scenario de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: natural power sarl
Adresse postale: les Salorges 2 / 1 boulevard Salvador Allende
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: https://www.naturalpower.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 198.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021