Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Albens - entrelacs
Numéro de référence: Aapc 2021-15
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de désigner le ou les lauréats du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Albens- entrelacs.La commune nouvelle d'entrelacs, fusion de 6 communes (Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-La-Chambotte et Saint-Girod) et comptant environ 6 399 habitants, a obtenue l'agrément ministériel pour la construction d'une nouvelle gendarmerie sur son territoire.Le terrain retenu pour le projet de construction de la nouvelle gendarmerie se situe à l'entrée Nord de la commune, au sein d'une Oap.Concours restreint sur esquisse en application de l'article R 2172-2 du code de la commande publique (Ccp).En application de l'article R 2122-6 du Ccp, le concours pourra être suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
le candidat ou le groupement candidat devra, à minima, présenter les compétences suivantes :-Architecture (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire). Les autres compétences attendues sont précisées dans le règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
par ordre décroissant d'importance :1- qualité de la réponse aux objectifs architecturaux, fonctionnels, techniques, indiqués dans le programme.Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :-Qualité de la réponse aux exigences fonctionnelles du programme (Respect des surfaces programmées, respect des liaisons fonctionnelles, gestion des flux)-qualité de la réponse aux exigences du volet technique du programme et du référentiel de la gendarmerie.2- qualité de la réponse aux objectifs de qualité environnementale des bâtiments, indiqués dans le programme.Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :-Qualité de la réponse aux objectifs énergétiques et environnementaux du programme-qualités architecturales et d'insertion dans le site du projet3 -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :-Cohérence des coûts annoncés avec les caractéristiques techniques et physiques du projet- cohérence de la répartition des investissements entre les différents équipements du programme.Niveau du rendu des prestations : esquisse, sans maquette
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
le montant maximal de la prime par candidat admis (3 candidats) à remettre une offre est de 12.040,00 euro(s) HtLes conditions d'attribution de la prime sont définies au règlement de concours phase 2
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2021