Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et installation d'hébergements de vacances sur le camping municipal
Numéro de référence: 2022-910
II.1.2)Code CPV principal44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et installation d'hébergements de vacances sur le camping municipal. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la mise en place et le raccordement d'hébergements en bois mobiles sur remorque type " tiny house " ou équivalent ainsi que la fourniture et livraison de tentes cloches type " sibley " ou équivalent
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose d'hébergements en bois type " Tiny House " ou équivalent
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44211000 Bâtiments préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
camping (municipal) Les Rives de Paris - chemin de l'écluse 93330 Neuilly-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, transport, mise en place, pose et raccordement d'hébergements en bois mobiles sur remorque type " tiny house " ou équivalent
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de tentes cloches type " Sibley " / " Bell Tent" ou équivalent et équipements divers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
camping (municipal) Les Rives de Paris - chemin de l'écluse 93330 Neuilly-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de tentes cloches type " sibley " / " Bell Tent " ou équivalent, et équipements divers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose d'hébergements en bois type Tiny House ou équivalent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: quadrapol
Adresse postale: siège social situé en Pologne ul grabowskiego 13/6 31 126 krakow polska
Ville: Avignon
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.quadrapol.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de tentes cloches type Sibley / Bell Tent ou équivalent et équipement divers
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2022