Marché de travaux - 665746-2021

27/12/2021    S251

France-Épinal: Travaux routiers

2021/S 251-665746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Girancourt
Ville: Girancourt
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88390
Pays: France
Courriel: mairie@girancourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.girancourt.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (RD39) et de la rue des Brûlées à Girancourt

Numéro de référence: T21010
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Département des Vosges et la Commune de Girancourt pour la réalisation de l'opération.

Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures

Les travaux sont les suivants :

Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (Rd39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 734 985.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Girancourt

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux sont les suivants :

Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (Rd39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.

Les principales quantités sont :

Pour le Département des Vosges :

Déblais : 5415 m³

Couches de formes GNT : 2820 m³

Enrobés : 1890 t

Démolition de chaussée : 3800 mètres carrés

Drains : 1600 ml

Pour la commune de Girancourt :

Déblais : 1640 m³

Couche de forme GNT : 2079 m³

Bordures (T2, P1) : 3229 ml

Tuyau (Drain + pluviale) : 1815 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant total du marché: 734 985.50 € H.T., dont 365 200.50 € H.T. pour la part communale et 369 785.00 € H.T. pour la part départementale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X118
Intitulé:

Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (RD39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PEDUZZI TP
Adresse postale: 73 Grande Rue
Ville: VAGNEY
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 734 985.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Maître d'ouvrage a mis la commande publique au service de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

En application de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique, l'entreprise soumissionnaire a dû, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 9 du CCAP du Département et 22 du CCAP de la commune).

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à :

Conseil départemental des Vosges – Service Commande Publique et Achats – 8 rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublque@vosges.fr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021