Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel:
commandepublique@vosges.frTéléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vosges.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.xmarches.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (RD39) et de la rue des Brûlées à Girancourt
Numéro de référence: T21010
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Département des Vosges et la Commune de Girancourt pour la réalisation de l'opération.
Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures
Les travaux sont les suivants :
Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (Rd39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 734 985.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les travaux sont les suivants :
Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (Rd39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.
Les principales quantités sont :
Pour le Département des Vosges :
Déblais : 5415 m³
Couches de formes GNT : 2820 m³
Enrobés : 1890 t
Démolition de chaussée : 3800 mètres carrés
Drains : 1600 ml
Pour la commune de Girancourt :
Déblais : 1640 m³
Couche de forme GNT : 2079 m³
Bordures (T2, P1) : 3229 ml
Tuyau (Drain + pluviale) : 1815 ml
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant total du marché: 734 985.50 € H.T., dont 365 200.50 € H.T. pour la part communale et 369 785.00 € H.T. pour la part départementale.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.
Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Recalibrage et renforcement de la rue de Xertigny (RD39) et de la rue des Brûlées à Girancourt.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PEDUZZI TP
Adresse postale: 73 Grande Rue
Ville: VAGNEY
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 734 985.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le Maître d'ouvrage a mis la commande publique au service de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.
En application de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique, l'entreprise soumissionnaire a dû, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 9 du CCAP du Département et 22 du CCAP de la commune).
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à :
Conseil départemental des Vosges – Service Commande Publique et Achats – 8 rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublque@vosges.fr)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2021