Fournitures - 666218-2021

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27/12/2021    S251

France-Lyon: Caissons hyperbares

2021/S 251-666218

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Bertrand.lepage@uniha.org
Téléphone: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cf. Annexe 2 du CCAP
Adresse postale: cf. Annexe 2 du CCAP
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Centraleachat@uniha.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958707&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958707&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de caissons et équipements hyperbares incluant l'installation, la mise en service, la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés

II.1.2)Code CPV principal
33157500 Caissons hyperbares - PA01 - PA03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de caissons et équipements hyperbares incluant l'installation, la mise en service, la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés.(achat, location)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 370 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

chaque lot est mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

caisson hyperbare multiplace rectangulaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157500 Caissons hyperbares - PA03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum en quantité : 10 équipements Groupement de commande entre CH de Mayotte et adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Maximum 1 équipement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

caisson hyperbare multiplace cylindrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157500 Caissons hyperbares - PA03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum en quantité : 10 équipements Les adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Maximum 1 équipement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

caisson hyperbare de recompression d'urgence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157500 Caissons hyperbares - PA01 - PA03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum en quantité : 20 équipements Les adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Maximum 3 équipements

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ventilateurs hyperbares

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157400 Respirateurs médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 CHF
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 800 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur défibrillateur hyperbare

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33195100 Moniteurs
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf .DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 600 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteurs Tcpo2 hyperbare

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33195100 Moniteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 400 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pousse-Seringues hyperbare

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194100 Appareils et instruments pour perfusion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 200 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance multimarques caisson hyperbare

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf . DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 1 400 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques pour oxygénothérapie hyperbare et autres accessoires hyperbares

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157110 Masque pour oxygénothérapie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 350 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cagoules pour oxygénothérapie hyperbare et autres accessoires hyperbares

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157110 Masque pour oxygénothérapie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur maximale : 500 000 euros HtLes adhérents centrale d'achat (annexe 2 du Ccap)En cours d'exécution l'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition de nouveaux adhérents à la centrale d'achat. Dans la limite de 10% du montant maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021