Services - 667132-2021

27/12/2021    S251

France-Levallois-Perret: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 251-667132

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci france
Adresse postale: 8-10 Rue Pierre Brossolette CS 90166
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: C.raquib@ccifrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cci.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective)

II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective) des locaux de CCI France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
35111300 Appareils extincteurs
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

pour ce lot, le Titulaire mettra en place un contrat d'entretien de maintenance préventive et corrective pour les extincteurs et le matériel de secours y compris le système d'alarme incendie, le système de sécurité incendie et des installations assimilées, de toutes marques, y compris leurs équipements connexes, qui participent à la surveillance automatique ou manuelle du risque d'incendie ainsi qu'à la mise en sécurité incendie automatique ou manuelle en concourant à la détection, à la diffusion de l'alarme, au compartimentage et au désenfumage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance de la porte de garages motorisées électriques, des portillons d'accueil motorisées électriques et portes d'entrées à ouvertures électriques automatiques pour PMR - courant faible

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315000 Installations techniques de bâtiment
44221300 Portails
44221310 Portails d'entrée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

pour ce lot, le Titulaire aura la surveillance et maintenance des équipements indiqué dans le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective CVC - plomberie - désenfumage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

pour ce lot, le Titulaire aura à sa charge la maintenance préventive, le dépannage et la maintenance corrective des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installés dans les locaux de CCI France. Les prestations sont qualifiées de prestations de base ou de prestations complémentaires.Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations de conduite, de surveillance, de réglage et de contrôle ainsi que l'entretien des installations comme décrit dans le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification périodique des installations du bâtiment

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

pour ce lot, le Titulaire aura à sa charge les prestations périodiques réglementaires de vérifications, contrôles, inspections, contrôles qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements, ainsi que des prestations associées pour les locaux de CCI France.Les contrôles techniques réglementaires rassemblent l'ensemble des vérifications imposées par les textes législatifs et réglementaires, à périodicité définie, principalement sur des équipements techniques du bâtiment. Ces interventions sont obligatoirement effectuées par un organisme agréé par l'état (appelé bureau de contrôle, cf. Article R.123-43 du code de la construction et de l'habitation).Ces contrôles ont pour vocation d'attester de la conformité des équipements mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes (protection contre le risque électrique, lutte contre les incendies etc.). Les opérations de maintenance sont réalisées suivant la périodicité exigée et par des techniciens qualifiés. Ces contrôles permettent d'identifier les actions correctrices à mener afin de maintenir la conformité des installations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective de deux ascenseurs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

pour ce lot, le Titulaire aura la surveillance et maintenance des équipements indiqué dans le cahier des charges. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations de service de maintenance de type " complet "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective de deux onduleurs - courant fort

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire s'engage à assurer les interventions nécessaires à la surveillance et au maintien en bon état de fonctionnement des deux ondulateurs se situant dans les locaux de CCI France

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - courant fort et courant faible

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire s'engage à exécuter la maintenance préventive, la maintenance corrective et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 2 à 5 décrites dans le présent CCTP, tout en assurant la continuité de service de l'ensemble de l'installation et des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis en cas de défaut d'isolement.D'une manière générale : - assurer la continuité de service de l'ensemble de l'installation et des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis en cas de défaut d'isolement ; - assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations et équipements telles que définies dans le présent marché ;- adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? Aux exigences des utilisateurs,? Aux contraintes d'environnement et d'utilisation,? À la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques- améliorer la disponibilité de l'énergie ;- eliminer les risques (incendie, explosion...) ;- faciliter la maintenance préventive ;- optimiser la maintenance corrective ;- limiter les coûts indirects et augmenter la durée de vie des installations ;- mesurer les performances

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021