Services - 667238-2021

27/12/2021    S251

France-Rennes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 251-667238

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National Sciences Appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35708
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats Marchés
Courriel: marches-publics@insa-rennes.fr
Téléphone: +33 223238667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insa-rennes.fr/insa-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes

Numéro de référence: 2021-026
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire.

Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro ht / an.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, au début de chaque année civile pour les prestations fixes et au fur et à mesure des besoins pour les prestations complémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de façon tacite 3 fois pour de nouvelles périodes de 1an, sauf dénonciation expresse 3 mois avant l'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre.

La consultation comporte une variante imposée (=Option technique) facultative portant sur les rapports de visite : hiérarchisation des actions de mise en conformité

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner sur document libre ou Dc1 : Lettre de candidature ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sur document libre ou Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

-certificats de qualifications et/ou de qualité : agrément COFRAC ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

agrément COFRAC ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pas de visite obligatoire. Laissée à l'appréciation des candidats.

Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Léonel RAMIREZ, par mail : leonel.ramirez@insa-rennes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021