Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 180 089 013 03894
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
Ville: Lille Cedex
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59046
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courriel:
dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.frTéléphone: +333 20125800
Fax: +33 320630043
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cnrs.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition d'un système d'impression 3D ultra-haute résolution basé sur la technologie d'écriture laser à polymérisation à deux photons.
Numéro de référence: 202210131117
II.1.2)Code CPV principal30232110 Imprimantes laser
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Imprimante 3D ultra haute résolution utilisant la technologie d’écriture à deux photons dans des résines organiques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
IRCICA/PhLAM
50 avenue Halley
59658 Villeneuve D’Ascq
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre de l’Equipex « Fabrication Additive de verres et composants pour la photonique », le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite faire l’acquisition d’un système d’impression 3D ultra-haute résolution basé sur la technologie d’écriture laser à polymérisation à deux photons.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont demandées :
-En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1, une formation de deux personnes doit être proposée par le candidat. Cette formation doit être au moins de deux jours, et aura lieu sur le site de l’IRCICA.
-En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2, une extension de la garantie sur l’équipement est demandée sur une durée d’une année en plus de la garantie légale d’une année.
-En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°3, une extension de l’« upgrade » des logiciels est demandé sur une durée de une année en plus de la garantie légale d’une année.
-En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°4, une extension de la garantie sur l’équipement est demandée sur une durée de 2 ans en plus de la garantie légale d’une année.
-En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°5, une extension de l’« upgrade » des logiciels est demandé sur une durée de 2 ans en plus de la garantie légale d'une année.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/01/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/01/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:
CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Pôle Achats et Marchés Publics
43 Avenue Le Corbusier
59001 Lille Cedex
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/11/2022