Services - 667531-2021

27/12/2021    S251

France-Toulon: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 251-667531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications Périodiques Des Installations Techniques Du Patrimoine Bati Du Conseil Départemental Du Var - 4 Lots

Numéro de référence: Yp/Ad-Ma21ba0009
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental du Var : Lot 1-pôle technique de Toulon Ouest (Ptto), Lot 2-pôle technique de Toulon Est (Ptte), Lot 3-pôle technique de Draguignan (Ptd) et Lot 4-pôle technique de Saint Maximin (Ptsm). Cette consultation concerne des marchés à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique De Toulon Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique De Toulon Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 369.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. À art. R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique De Toulon Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique De Toulon Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. À art. R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique De Draguignan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique De Draguignan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 962.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. À art. R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique De Saint Maximin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique De Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 442.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. À art. R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1. À R. 2142-14. Du Ccp : présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 4 ans) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an, noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1.Question 1: Préciser l'organisation mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant) et le suivi des documents.Question 2 : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités des interlocuteurs du maître d'ouvrage (fournitures des CV souhaités).Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe no1 relative au RGPD du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021