Services - 668155-2021

27/12/2021    S251

France-Colombes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 251-668155

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Marcel Pagnol à Colombes

Numéro de référence: 21fs-Cp-1019-N
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint " sur esquisse + ".Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :- de la cohérence et de la composition de l'équipe et du chiffre d'affaire de l'architecte mandataire (et de son architecte associé), (cadre Type 1)- de la qualité des références en adéquation avec le projet. (cadre Type 2a et cadre Type 3)- de la note de présentation faisant ressortir les trois points suivants :1 : la compréhension des points essentiels du projet,2 : l'appréhension des contraintes de phasage dans un site occupé et contraint avec un calendrier restreint,3 : la mention des références communes entre les membres du groupements (s'il y en a : préciser quelles sont les références concernées entre quels membres du groupement précisément)la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :- un architecte diplômé mandataire du groupement,- un économiste de la construction,- ingénierie structures,- ingénierie fluides,- cuisiniste,- acousticien.Nota Exclusivite : Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. De plus le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant.Les bureaux d'études " ingénierie structures " et " ingénierie fluides " ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés, que ce soit en tant que co traitant ou sous traitant.La compétence Economiste de la construction et Acousticien ne doivent pas être intégrées à un bureau d'études techniques du groupement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le candidat individuel ou le mandataire du groupement aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Réponse au programme fonctionnel et technique détaillé du concours et prise en compte des contraintes qui y sont exposées- articulation entre le bâtiment existant et son extension et positionnement de l'extension sur le site,- réponse aux exigences environnementales du programme- économie générale du projet- planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 40 000 euro(s) hors taxe, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur.Le nombre de candidats admis à concourir est de 3

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- le maire, président du jury
- Les membres élus de la Cao
- Un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou qualification équivalente

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est fixée à 8 932 000 euros (H.T.).L'Opération concerne l'école Marcel Pagnol localisée passage Marcel Pagnol à Colombes. Accueillir des classes de maternelles. L'École accueille actuellement 4 classes de maternelles et 11 classes d'élémentaires.Les objectifs de cette opération sont les suivants :- augmenter la capacité d'accueil de l'école, des centres de loisirs et des restaurants scolaires- améliorer la lisibilité des différentes entités et gérer les flux sur le site- améliorer les conditions d'accueil et créer des locaux adaptés aux pratiques actuelles- afficher une ambition environnementale et énergétique marquée- assurer la continuité de l'activité durant la période de travauxchaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'Ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : marchespublics.colombes.fr (présentation du projet, composition du sous dossier de références et cadre de présentation des candidatures)l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement des compétences définies dans le règlement de candidature.La date d'ouverture des plis est le 15/02/2022 à 12h15

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021