Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
création d'un Mode d'occupation des Sols de la Corse 2021 et 2011
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
création d'un Mode d'occupation des Sols de la Corse 2021 et 2011
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de cartographie numérique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
services de cartographie numérique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réalisation des échantillons / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 10/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de cartographie des zones urbaines
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
services de cartographie des zones urbaines
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réalisation des échantillons / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 10/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de cartographie des zones rurales
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
services de cartographie des zones rurales
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réalisation des échantillons / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 10/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/01/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de bastia
Ville: Bastia
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022