Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l'emulsion
Numéro de référence: 2021-Spr-0013
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le maître d'ouvrage se réserve le droit , dans le cadre de convention avec d'autres collectivités en traverse d'agglomération et d'opérations spécifiques d'investissement de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché, dans la limite de 10 % du tonnage maxi/an.Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité par lots est avec un minimum : 4000 tonnes et un maximum 30000 tonnes par an
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
si un même opérateur répond à plus de deux lots, il devra impérativement compléter le document "Priorisation des lots" afin de faire connaître ses préférences.A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer librement le marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
44113310 Matériaux routiers enrobés
45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
44113310 Matériaux routiers enrobés
45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
44113310 Matériaux routiers enrobés
45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
44113310 Matériaux routiers enrobés
45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les fonds propres de la collectivité