Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21n0440 - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur
II.1.2)Code CPV principal79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueprestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur.Cf détails article 1.1 du Règlement de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communication institutionnelle
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32584000 Supports d'informations
79800000 Services d'impression et services connexes
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communication d'accompagnement du projet T4
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
32584000 Supports d'informations
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communication d'accompagnement du projet T5
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
32582000 Supports de données
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communication d'accompagnement des projets de mobilité
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
32584000 Supports d'informations
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: comback
Numéro national d'identification: 43997073200038
Adresse postale: 5 rue antoine gautier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06300
Pays: France
Courriel:
jessica.marcou@comback.frTéléphone: +33 661955215
Adresse internet:
https://www.comback.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 168 909.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 25 901.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitant : PUBLILEGAL- prestations sous-traitées : Assistance à la conduite de la procédure d'enquête publique- montant sous-traitance : 25 901,00 eur (H.T.).
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: strat&Act
Numéro national d'identification: 53179076400017
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Courriel:
contact@strateact.frTéléphone: +33 183750200
Fax: +33 972126230
Adresse internet:
https://www.strateact.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: california agency / Ops2
Numéro national d'identification: 44323587400072
Adresse postale: 37, avenue Jean Médecin
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06000
Pays: France
Courriel:
didier@california.agencyTéléphone: +33 493828000
Adresse internet:
https://california.agencyLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 144 821.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: comback
Numéro national d'identification: 43997073200038
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06300
Pays: France
Courriel:
jessica.marcou@comback.frTéléphone: +33 661955215
Adresse internet:
https://www.comback.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 112 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: comback
Numéro national d'identification: 43997073200038
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06300
Pays: France
Courriel:
jessica.marcou@comback.frTéléphone: +33 661955215
Adresse internet:
https://www.comback.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 112 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lot 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 168 909,00 euro(s) ht lot 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 144 821,00 euro(s) ht lot 3 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht lot 4 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht pour tous les lots Date de conclusion du contrat : 23/11/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le Xx/Xx/Xxxx (Date de notification du marché, voir si plusieurs lots ou différentes dates et détailler) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022