Fournitures - 669954-2021

28/12/2021    S252

France-Cherbourg-en-Cotentin: Pétrole et distillats

2021/S 252-669954

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de carburants

Numéro de référence: Dlmg-21-04
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement : en carburant et Ad Blue à la pompe par cartes accréditives (lots 1 à 10), en gazole, gazole non routier et fioul par livraison en cuve et sur chantier (lot 11)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Montebourg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Montebourg

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Val de Saire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Val de Saire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 5 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Côte des Isles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Côte des Isles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 70 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Les Pieux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Les Pieux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 160 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de La Hague

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 110 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant du type Gpl pour le Pôle de Proximité des Pieux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la fourniture de carburant du type Gpl à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de territoire de l'agglomération du Cotentin, sauf Cherbourg-En-Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 2 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur chantier

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

ce lot consiste en la livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur les chantiers pour les véhicules de chantiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 198-515899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21181
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21182
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Montebourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21183
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Val de Saire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21184
Lot nº: 7
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Côte des Isles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tibodo
Adresse postale: 23 rue du père Albert
Ville: Portbail
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21185
Lot nº: 8
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Les Pieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21186
Lot nº: 10
Intitulé:

fourniture de carburant du type Gpl pour le Pôle de Proximité des Pieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21187
Lot nº: 11
Intitulé:

livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le Conte Fuel
Adresse postale: 11 Rue De La Halle
Ville: Périers
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2021