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Marché de travaux - 670155-2022

02/12/2022    S233

France-Pau: Travaux de construction

2022/S 233-670155

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: PAU CEDEX 9
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64058
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.le64.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection partielle des toitures et de la demi-pension du collège d’Ossau à ARUDY

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réfection partielle des toitures et de la demi-pension du collège d’Ossau à ARUDY (6 lots)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 461 412.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture Désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

ARUDY

II.2.4)Description des prestations:

Couverture Désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

ARUDY

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéification

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie – Faux Plafond

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

ARUDY

II.2.4)Description des prestations:

Plâtrerie - Faux plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture – Revêtement de sol

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Peinture – Revêtement de sol

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie – Sanitaire - Ventilation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

ARUDY

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie – Sanitaire - Ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité générale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

ARUDY

II.2.4)Description des prestations:

Electricité générale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnemental / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Opération de travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande Publique) et non soumise à la directive

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022109
Lot nº: 1
Intitulé:

Couverture Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société BOURDET
Adresse postale: 43, route du Sailhet
Ville: LAU-BALAGNAS
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 654000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 579.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 16 012.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Désamiantage

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022110
Lot nº: 2
Intitulé:

Etanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Paloise d'Etanchéité
Adresse postale: ZI de Berlanne - 5, rue du Pont-Long
Ville: MORLAAS
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 212 298.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022111
Lot nº: 3
Intitulé:

Plâtrerie – Faux Plafond

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS NAYA
Adresse postale: ZA du Gabarn
Ville: ESCOUT
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 874.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022112
Lot nº: 4
Intitulé:

Peinture – Revêtement de sol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU VILLANUA
Adresse postale: Zone Artisanale de Légugnon - Rue du Pic d'Arlet
Ville: Oloron Sainte Marie
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 492.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022113
Lot nº: 5
Intitulé:

Plomberie – Sanitaire - Ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CROUXET
Adresse postale: 11, rue St Michel
Ville: ARUDY
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 766.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022114
Lot nº: 6
Intitulé:

Electricité générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
Adresse postale: 3, rue André Bouloche
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey – BP543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey bp 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2022