Marché de travaux - 671602-2021

28/12/2021    S252

France-Cherbourg-en-Cotentin: Travaux d'aménagement paysager

2021/S 252-671602

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500076
Adresse postale: 8 rue des vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

bus Nouvelle Génération de la Communauté d'agglomération du Cotentin - travaux d'aménagements paysagers et mobiliers spécifiques (Apa)

Numéro de référence: Mob21-09
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Apa s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Millet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 205 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties.Le marché Apa s'étend sur l'ensemble du linéaire et périmètre suivant :Ligne ouest : de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Millet.Ligne sud : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLigne Est du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 205 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures reçues seront analysées, au regard des éléments demandés à l'article 8 ci-dessus, de la manière suivante :Critère 1 - références professionnelles (Pondération 50 points)critère 2 - capacité technique(pondération 40 points)critère 3 - politique Rse et développement durable (Pondération 10 points)en complément des éléments détaillés dans le présent avis, il convient de se référer au document complémentaire à l'avis de marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

définies au dossier de consultation. Prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce projet sera en partie financé par les fonds européens de développement régional - feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant:- qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- que le candidat respecte les dispositions de la Loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes- que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour le candidat (unique ou groupement) est de quatre (4) millions

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance.Le candidat veillera à identifier :- la répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,- le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,- les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),- la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?).Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance. Le candidat veillera à identifier :- la répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,- le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,- les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la présentation des certificats de qualifications Qualipaysage ci-après ou des références équivalentes :o P120 : aménagements paysagerso E132 : entretien d'aménagements paysagerso H121 : entretien d'aménagements paysagersselon la nomenclature Qualipaysage, la possession d'une qualification entraîne celle d'un niveau inférieur (exemple : une qualification P132 entraîne la possession de la qualification P131).Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. Dans le cas où le candidat fait part d'équivalence, ce dernier veillera à identifier précisément la/les références démontrant ladite équivalence de la qualification.De plus, le candidat ou un membre du groupement devra justifier de sa capacité à réaliser des interventions relevant de la sous-section 4 à l'article R4412-94 du code du travail en fournissant les documents suivants : évaluation des risques, mode opératoire et attestation de formation des opérateurs.Conformément aux dispositions de l'article R554.31 et de l'arrêté du 15 janvier 2012 modifié, le candidat devra justifier de la détention de la certification permettant l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (Aipr). La certification devra être à jour, régulièrement délivrée par un organisme habilité et être valide pour la durée du marché

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande à 100%. En revanche, La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plateforme Chorus. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant Ht de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. Caractéristiques des prix : marché à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le candidat présentera en détail sa politique en faveur de la RSE et du développement durable il pourra notamment :- produire une note détaillée sur la politique générale de la société et les objectifs poursuivis (impact social / sociétale / environnementale),- transmettre tout élément ou document justifiant des actions mises en oeuvre (flyer / reportage photo / convention partenariat associations / soutien personnes en difficultés / politique responsable de gestion des fournisseurs et autres partenaires commerciaux),- pistes de réflexions sur des actions pouvant être mises en oeuvre sur le secteur de Cherbourg.Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2021