Services - 672404-2021

29/12/2021    S253

France-Mazan: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 253-672404

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mazan
Adresse postale: 66 bld de la Tournelle
Ville: Mazan
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84380
Pays: France
Point(s) de contact: goubet
Courriel: goubet-p@mazan.fr
Téléphone: +33 490697019
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mazan.fr/accueil.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de titres-restaurant dematerialises et de cheques cadeaux pour les agents de la commune

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux pour l'ensemble des personnels de la commune de Mazan.

Les titres restaurants seront émis sur support dématérialisé, sous la forme d'une carte à puce. Les chèques cadeaux seront émis sur support papier, sous la forme de chéquiers.

Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

pour le lot 1 : Il est demandé au prestataire la fourniture de titres dématérialisés (carte à puce) d'un montant de 4 euros par repas, crédités mensuellement, selon le nombre de jours de présence effective des agents. L'Acheteur est susceptible de fixer un plafond mensuel de titres délivrés par bénéficiaire.

Le nombre de bénéficiaires ainsi que la valeur faciale ou le volume de titres délivrés est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

pour le lot 2 : Il est demandé au prestataire la fourniture de chèques cadeaux crédités sur support papier, sous la forme de chéquiers d'un montant de :

- 50 euros par agent et 30 euros par enfant pour les fêtes de fin d'année

- 500 euros pour un départ à la retraite

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats peuvent contacter :

Mairie de Mazan - service commande publique - goubet-p@mazan.fr

Mme Goubet Pauline : 04 90 69 70 19

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, via le profil acheteur, 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2021