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Marché de travaux - 672953-2021

31/12/2021    S255

France-Flavin: Travaux de menuiserie et de charpenterie

2021/S 255-672953

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air rue de la sauvegarde BP 3121
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12031
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON
Adresse postale: hôtel du Département, 7 Place Charles de Gaulle BP 724
Ville: Rodez Cedex
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12007
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Adresse postale: mairie de Saint Léons
Ville: Saint-Leons
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12780
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre d'un groupement de commandes - lot no8 : Serrurerie, menuiserie métal, cloture

Numéro de référence: 21C0004
II.1.2)Code CPV principal
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs en serrurerie, menuiserie métal et cloture sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Conseil Départemental de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. Ce lot no8 est relancé après avoir été déclaré sans suite lors d'une première consultation comportant 11 lots lancée le 12/03/2021 en appel d'offre ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 928 808.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 : 424 382 euros (T.T.C.) ; 2019 : 297 339 euros (T.T.C.) ; 2020 : 408 487 euros (T.T.C.) ; Moyenne : 376 736 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 158-417330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 21P027
Intitulé:

lot no8 :Serrurerie - menuiserie métal - clôture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serrurerie MARTEL Henri et Fils
Adresse postale: 233 rue de la ferronnerie Z.A. Bel Air
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 928 808.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021