Fournitures - 674049-2021

31/12/2021    S255

France-Chambéry: Machines de comptage des véhicules

2021/S 255-674049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la savoie
Numéro national d'identification: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73018
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479967373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie - 2 Lots

Numéro de référence: 20aa061/Jo
II.1.2)Code CPV principal
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 502.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-013391
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-100
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la barriere automatique
Adresse postale: ch champivost
Ville: Limonest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure avec négociation.L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 16 502,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021