Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie - 2 Lots
Numéro de référence: 20aa061/Jo
II.1.2)Code CPV principal30144300 Machines de comptage des véhicules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 16 502.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de barrières automatiques, pièces de rechange et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: la barriere automatique
Adresse postale: ch champivost
Ville: Limonest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
procédure avec négociation.L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 16 502,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2021