Fournitures - 674246-2021

31/12/2021    S255

France-Marseille: Livres imprimés

2021/S 255-674246

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie SAVIGNAC
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413311313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour L'Achat et la livraison D'Ouvrages de documentation destines aux services du departement des bouches-du-rhone

Numéro de référence: 2021-0203
II.1.2)Code CPV principal
22110000 Livres imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône dispose d'un service de documentation doté d'un fonds documentaire d'environ 15 000 ouvrages, accessibles aux services et aux agents de la Collectivité L'Accord cadre porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages couvrant l'ensemble des domaines de la compétence du Département - economie, Social, Education, Aménagement du territoire, Cadre de vie (liste non exhaustive) - mais aussi tous les ouvrages aptes intéresser le domaine public

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département

II.2.4)Description des prestations:

le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône dispose d'un service de documentation doté d'un fonds documentaire d'environ 15 000 ouvrages, accessibles aux services et aux agents de la CollectivitéL'Accord cadre porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages couvrant l'ensemble des domaines de la compétence du Département - economie, Social, Education, Aménagement du territoire, Cadre de vie (liste non exhaustive) - mais aussi tous les ouvrages aptes intéresser le domaine public

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 euros et à un maximum de 70 000 euros. Pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 120 000 euros et à un maximum de 280 000 euros

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-263451
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0203
Lot nº: 1
Intitulé:

accord cadre pour L'Achat et la livraison D'Ouvrages de documentation destines aux services du departement des bouches-du-rhone

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: decitre
Adresse postale: 16 rue jean desparmet
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69371
Pays: France
Téléphone: +33 176494800
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le Rc. La loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, est une loi instaurant un prix unique du livre fixé par l'éditeur. Le vendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu'à 0 à 9 % du prix du livre. Le marché ne comprenait donc pas de Devis Quantitatif Estimatif. Pour comparer les offres, l'élément pris en compte a été le pourcentage de remise.Les montants renseignés au titre de la valeur totale du marché sont donnés à titre indicatif et correspondent au montant minimum (H.T.).Le présent marché prend effet à la date du 21.12.2021. Il est passé pour un montant annuel HT minimum de 30 000 euros et maximum de 70 000 euros et une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction tacite. Budget de fonctionnement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0203

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021