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Services - 675085-2021

31/12/2021    S255

France-Metz: Services de transport routier public

2021/S 255-675085

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire 21s0809 Exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau FLUO Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad).

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.

La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 454 545.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

moselle et Meurthe et Moselle

II.2.4)Description des prestations:

les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve par ville (Metz et Nancy) avec une capacité minimum de 9 places et 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant), hors conducteur, sans dépasser une capacité de 55 places et dont l'âge sera de 10 ans maximum durant l'exécution du marché. Les véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

A - certains vols réguliers (liste définie par la Région dans le Cctp) seront desservis par les navettes régulières. Leurs horaires seront définis par le titulaire et validé par la Région avant mise en place.

B - les autres vols seront desservis uniquement sur réservation des voyageurs (service à la demande : Tad). L'Organisation relative à la réservation (moyens humains, techniques et enregistrement des réservations) et la définition des horaires seront réalisées par le titulaire. Ce dernier aura en charge l'optimisation du nombre de services routiers en regroupant plusieurs vols (à la fois pour les services réguliers et les services en Tad) dans la mesure du possible tout en respectant les règles d'enregistrement de l'aéroport (arrivée une heure avant pour les vols nationaux et trois heures avant pour les vols internationaux / départ de l'aéroport au minimum trente minutes après l'atterrissage des vols nationaux et une heure et demi pour les vols internationaux). Le service de réservation devra être gratuit pour les usagers et organisé par le titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 454 545.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale des reconductions ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021