Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S.)
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92800
Pays: France
Courriel:
Ccas@mairie-puteaux.frTéléphone: +33 146929595
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://Mairie-puteaux.frAdresse du profil d’acheteur:
http://Achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
Numéro de référence: PF214500
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 18 février 2022 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 18 février 2022). Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette prestation est traitée à prix mixtes.Prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (Dpgf).Prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective (Bpu)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette prestation est traitée à prix mixtes.d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).Concernant la maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique :- sans montant minimum annuel ;- montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.) ; Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adressesuivante : marchespublics@mairie-puteaux.frles candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du présent document) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2021