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Services - 675600-2022
05/12/2022    S234

France-Tarare: Services de réinsertion

2022/S 234-675600

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de tarare
Numéro national d'identification: 21690243700013
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69173
Pays: France
Courriel: mairie@ville-tarare.fr
Téléphone: +33 474054929
Fax: +33 474050908
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tarare.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi

Numéro de référence: 22mfs13
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

2 Place De L' Hotel De Ville 69170 Tarare

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-399540
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22mfs13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atre services
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : Accord cadre à bon de commande. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2022