Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase
Numéro de référence: 21S0229
II.1.2)Code CPV principal85323000 Services médico-sociaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 719 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ase-Secteur Mont de Marsan
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
ase-Secteur Mont de Marsan
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ase-Secteur Parentis en Born
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
ase-Secteur Parentis en Born
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mna-Mineurs non accompagnés
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85323000 Services médico-sociaux
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
mna-Mineurs non accompagnés
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ase-secteur de mont de marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 216 867.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 216 867.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: taxi sms
Ville: Begaar
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: romain Dominique Roland
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 154 722.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 154 722.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ase - secteur de saint vincent de tyrosse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 332.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 332.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cantegrit Emmanuelle
Ville: Argelos
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 907.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 130 907.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 44 746.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 746.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 34 763.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 763.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mna-(Mineurs non accompagnés)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ase adiate
Ville: Toulon
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: romain Dominique Roland
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 784.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2021