Services - 675642-2021

31/12/2021    S255

France-Paris: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2021/S 255-675642

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris

Numéro de référence: 2100804
II.1.2)Code CPV principal
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 520 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la conception et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation pour exécuter les prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le duré du marché est de douze mois, reconductible tacitement quatre fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de mise en oeuvre des expositions et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation pour exécuter les prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le duré du marché est de douze mois, reconductible tacitement quatre fois dans les mêmes termes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-306333
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S09237
Lot nº: 1
Intitulé:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bibliocite, association Loi de 1901
Adresse postale: 66 rue Cantagrel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://bibliocite.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 504 165.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S09238
Lot nº: 2
Intitulé:

conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bibliocite, association Loi de 1901
Adresse postale: 66 rue Cantagrel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://bibliocite.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 016 665.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché prévoit une clause de réexamen détaillée à l'article 2.3 du CCAP . En cours d'exécution, la Ville de Paris se réserve la possibilité de diminuer jusqu'à 30 % le montant total du marché initial en corrélation avec une diminution du volume d'actions culturelles souhaitées annuellement.Les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021