Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire
Numéro de référence: 2021-32CC
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité et risques annexes - lot 3 : Flottes automobile et risques annexes - lot 4 : Risques statutaires du personnel - lot 5 : Protection juridique des agents et des élus
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 204 547.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Sud Estuaire
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - assurance Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Sud Estuaire
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 - assurance Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Sud Estuaires
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 - assurance Risques statutaires du personnel
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Sud Estuaire
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 5 - assurance Protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Sud Estuaire
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cabinet PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 62921
Pays: France
Adresse internet:
https://www.pilliot-assurances.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Ville: Hanovre
Code NUTS:
DE92 HannoverCode postal: 30177
Pays: Allemagne
Adresse internet:
https://www.vhv.de/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 434.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
https://www.areas.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cfdp.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 843.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.smacl.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 850.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gras Savoye ouest
Adresse postale: 10 rue raymond Rallier
Ville: Lorient
Code NUTS:
FRH04 MorbihanCode postal: 56323
Pays: France
Adresse internet:
https://espace-client.grassavoye.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cnp assurance
Adresse postale: 4 place raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75716
Pays: France
Adresse internet:
https://anticipa.cnp.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 171 147.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cfdp assurance
Adresse postale: 11 rue matabiau
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cfdp.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 2c courtage (mandataire)
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Ville: Tarbes
Code NUTS:
FRJ26 Hautes-PyrénéesCode postal: 65000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.2ccourtage.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 270.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance