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Services - 677420-2022
06/12/2022    S235

France-Reims: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 235-677420

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute urbaine du grand reims
Numéro national d'identification: 20006721300013
Adresse postale: 9 Esplanade Simone Veil - cS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux fonciers pour la communaute urbaine du grand-reims

Numéro de référence: GF7J201
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété foncière et prestation de conseil et d'expertise sur les biens fonciers et des terrains de la Communauté urbaine du Grand Reims

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur géographique 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-Lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-Aux-Noeuds

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur géographique 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Arcis-Le-Ponsart, Baslieux-Lès-Fismes, Bouvancourt , Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes,Hourges, Jonchery-Sur-Vesle, Magneux, Montigny-Sur-Vesle, Mont-Sur-Courville, Pévy ,Prouilly , Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-En-Tardenois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur géographique 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-Sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-La-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-Et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-Lès-Reims, Les Mesneux , Méry-Prémecy , Muizon, Ormes, Pargny-Lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-Et-Clairizet, Savigny-Sur-Ardres, Sermiers, Serzy-Et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-Lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur géographique 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-Sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-Sur-Suippe, Saint-Étienne-Sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers,Prosnes, Saint-Hilaire-Le-Petit, Saint-Martin-L'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-Sur-Py,Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent l'abbesse, Pomacle et Witry-Lès-Reims

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur géographique 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Beaumont-Sur-Vesle, Billy-Le-Grand, Chigny-Les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-La-Montagne, Saint Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-De-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-En-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 126-359069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7J201
Lot nº: 1
Intitulé:

secteur géographique 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp duyme vittenet renfer (Mandataire)
Numéro national d'identification: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl terra geometres experts (Cotraitant)
Numéro national d'identification: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Ville: Champigny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7J201
Lot nº: 2
Intitulé:

secteur géographique 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl terra geometres experts (Mandataire)
Numéro national d'identification: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Ville: Champigny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp duyme vittenet renfer (Cotraitant)
Numéro national d'identification: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7J201
Lot nº: 3
Intitulé:

secteur géographique 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl terra geometres experts (Mandataire)
Numéro national d'identification: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Ville: Champigny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp duyme vittenet renfer (Cotraitant)
Numéro national d'identification: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7J201
Lot nº: 4
Intitulé:

secteur géographique 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp duyme vittenet renfer (Mandataire)
Numéro national d'identification: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl terra geometres experts (Cotraitant)
Numéro national d'identification: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Ville: Champigny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7J201
Lot nº: 5
Intitulé:

secteur géographique 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp duyme vittenet renfer (Mandataire)
Numéro national d'identification: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl terra geometres experts (Cotraitant)
Numéro national d'identification: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Ville: Champigny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum pour tous les lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2022