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Services - 677454-2022

Submission deadline has been amended by:  724998-2022
06/12/2022    S235

France-Mâcon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 235-677454

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil - cS 20811
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71011
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mb-agglo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mb-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648504&orgAcronyme=x6v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648504&orgAcronyme=x6v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Numéro de référence: AOO_ETUDE_RESSOURCES_STRATEGIQUE
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 222 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etude des ressources stratégiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

etude des ressources stratégiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie détaillée mettant en évidence les différentes étapes du démarrage du marché jusqu'à la fin de la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Cohérence des moyens humains affectés à la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels pour l'exécution des missions / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 193 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

toxicité générale - activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

toxicité générale - activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau du système qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau du système qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau du système qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau du système qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

mâcon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sera de :Lot 1 : 309 000 euro(s) HtLot 2 : 5 500 euro(s) HtLot 3 : 16 500 euro(s) HT Lot 4 : 13 500 euro(s) HtLot 5 : 5 500 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2022