Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Compétences communales
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 2399007
II.1.2)Code CPV principal79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non.
Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d'information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d'information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d'information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d'environ 2 m2, des colonnes d'affichage culturel et des campagnes d'affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf.
Le détail des prestations figure dans le cahier des charges.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non.
Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d'information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d'information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d'information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d'environ 2 m2, des colonnes d'affichage culturel et des campagnes d'affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf.
Le détail des prestations figure dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 30/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
la présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure formalisée prévue par les dispositions des articles R 3111-1 à R 3125-7 du code de la commande publique. L'Autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges et frais liés à la fourniture, l'implantation, l'entretien, la commercialisation et l'exploitation des mobiliers publicitaires et non publicitaires. En contrepartie des prestations ainsi réalisées, le concessionnaire dispose d'un droit exclusif d'exploitation du mobilier publicitaire dont l'installation est prévue par le présent cahier des charges et ses annexes. La procédure de passation du contrat de concession fait l'objet d'un lot unique (lot no0)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel: à partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout soumissionnaire dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif de Montpellier. Référé contractuel : l'exercice d'un référé contractuel (une fois le contrat signé et notifié) peut être utilisé par tout soumissionnaire évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas. Procédure au fond : le soumissionnaire évincé pourra enfin introduire un recours au fond contre le contrat dans les conditions posées par la jurisprudence du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, (req. no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023