Services - 679660-2022
07/12/2022    S236

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services archéologiques

2022/S 236-679660

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération

Numéro de référence: Mob22-12
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires ou d'une complexité équivalente au cours des cinq dernières années. Ces informations devront être complétées par le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services et références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui démontreront la capacité de l'opérateur économique à effectuer les prestations pour lesquelles il se porte candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Habitation ou l'agrément délivré par l'etat garantissant la compétence scientifique du candidat pour réaliser des fouilles d'archéologie préventives

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

cherbourg-En-Cotentin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le montant des fouilles archéologiques est estimé à 400 000 euro(s) HT et pour la partie à bons de commande, pas de minimum mais un maximum de commande fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2022