Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de Travaux de la ligne Bus à Haut Niveau de Service secteur Mougins Tournamy
II.1.2)Code CPV principal45234116 Travaux de construction de voies
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Objectif de cette opération est d'étendre le réseau de bus à haut niveau de service sur la commune de Mougins. Le projet s'inscrit dans l'évolution du tracé BHNS sur l'avenue Tournamy depuis le carrefour giratoire au sud à l'intersection Avenue Juyette et Avenue Tournamy et au nord au carrefour Giratoire dit " rond-point Tournamy "
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 2 999 219.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45233121 Travaux de construction de routes principales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
avenue Tournamy 06250 MOUGINS, entre le Giratoire à l'intersection entre l'avenue Juyette et l'avenue Tournamy au sud, et au nord au giratoire dit " Tournamy "
II.2.4)Description des prestations:
les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le(s) Cahier(S) des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeut technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché de Travaux de la ligne Bus à Haut Niveau de Service secteur Mougins Tournamy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tama sas
Numéro national d'identification: 03662032600078
Adresse postale: 63, Chemin de la Campanette
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amtp
Numéro national d'identification: 87895344700017
Adresse postale: 375, Avenue Jean Mermoz
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brosio tp
Numéro national d'identification: 69672039000025
Adresse postale: 591, Chemin des Campelières
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 999 219.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
désamiantage - espaces verts - aménagements paysagers - arrosage
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-4 à R.2161-20 à R.2161-23 du CCP (Règles applicables aux entités adjudicatrices)2) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché. 3) Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne,Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2022