Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain
Referenznummer der Bekanntmachung: Mobil-home terrain insertion
II.1.2)CPV-Code Hauptteil34144800 Wohnwagen
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée de chaque accord-cadre court à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) jusqu'à l'admission des mobil-homes. Durée estimative : 12 mois. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La valeur totale estimée correspond au montant maximum des trois lots
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 300 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 1 : Fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion
Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)34144800 Wohnwagen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les dix (10) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les dix (10) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire.Accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 150 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité du mobil-home composé des sous-critères suivants : qualité de l'état extérieur du mobil-home (20%) / qualité de l'état intérieur du mobil-home (15%) / qualité des equipements intérieurs (25%) / Gewichtung: 60
Qualitätskriterium - Name: Modalités (dont délais), moyens humains et matériels dédiés au transport et à l'installation (calage, raccordement ...) / Gewichtung: 10
Kostenkriterium - Name: Montant du mobil-home / Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 150 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 2 : Fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4
Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)34144800 Wohnwagen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les quatre (4) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les quatre (4) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 100 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité du mobil-home composé des sous-critères suivants : qualité de l'état extérieur du mobil-home (20%) / qualité de l'état intérieur du mobil-home (15%) / qualité des equipements intérieurs (25%) / Gewichtung: 60
Qualitätskriterium - Name: Modalités (dont délais), moyens humains et matériels dédiés au transport et à l'installation (calage, raccordement ...) / Gewichtung: 10
Kostenkriterium - Name: Montant du mobil-home / Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 100 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 3 : Fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap
Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)34144800 Wohnwagen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire (un seul opérateur économique), avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 50 000 euros HT maximum. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats sont autorisés à présenter une variante, sous réserve de répondre aux spécifications techniques minimum imposées dans le CCTP. Les candidats peuvent proposer un mobil-home neuf en lieu et place d'un mobil-home d'occasion. Il n'est pas obligatoire de proposer cette variante. En cas de présentation d'une variante, il n'est pas obligatoire de proposer une solution de base
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité du mobil-home composé des sous-critères suivants : qualité de l'état extérieur du mobil-home (20%) / qualité de l'état intérieur du mobil-home (15%) / qualité des equipements intérieurs (25%) / Gewichtung: 60
Qualitätskriterium - Name: Modalités (dont délais), moyens humains et matériels dédiés au transport et à l'installation (calage, raccordement ...) / Gewichtung: 10
Kostenkriterium - Name: Montant du mobil-home / Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 50 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 06/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 9 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 06/03/2023
Ortszeit: 14:00
Ort:
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com,au plus tard le 24/02/2023 à 12h. Renseignements administratifs : A.Guillard,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Le site est accessible uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions aux coordonnées indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de laconsultation
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:30/01/2023