Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif en vrac-.-.
II.1.2)Code CPV principal09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de carburants par carte accréditive (Aube et France entière) pour les services du Département de l'aube et membres du groupement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'accessibilité de la fourniture de carburants (nombre de station, implantation, amplitud / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités et des modalités de gestion des cartes accréditives / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de carburants et additif en vrac
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au regard des fiches techniques des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de carburants par carte accréditive (Aube et France entière) pour les services du Département de l'aube et membres du groupement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: total marketing france
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 av du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CG1000120230130085015
Intitulé:
fourniture et livraison de carburants et additif en vrac
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Montant donné à titre indicatif (montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du contrat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023