Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos
Numéro de référence: IM AO IMPRESSION SMI
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos. Les spécifications techniques du présent accord-cadre sont indiquées à l'article 15 du cahier des clauses particulières
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
l'Impression et le brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
impression et brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ild
Adresse postale: zac Artoipôle 2 962 allée de Belgique
Ville: Wancourt
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62128
Pays: France
Adresse internet:
https://www.leonce-deprez.fr/contacts/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 540 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/12/2022