Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancien site de l'etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (viaduc)
Numéro de référence: 2022-228
II.1.2)Code CPV principal71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission de Maîtrise d'oeuvre d'exécution dans le cadre du l'aménagement du site de l'ancien site de l'epsmr (Viaduc)Le projet consiste à réaménager le site en réalisant :- des projets propres à l'epsmr- la réalisation de programmes annexes- les accès- les stationnements- le traitement des marges- les équipements à usage collectifle besoin est détaillé dans sa globalité dans le PtdA titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée aux travaux est de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission de Maîtrise d'oeuvre d'exécution dans le cadre du l'aménagement du site de l'ancien site de l'epsmr (Viaduc)Le projet consiste à réaménager le site en réalisant :- des projets propres à l'epsmr- la réalisation de programmes annexes- les accès- les stationnements- le traitement des marges- les équipements à usage collectifle besoin est détaillé dans sa globalité dans le PtdA titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée aux travaux est de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est financé en partie par les fonds propres de l'epsmr et à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) - fiche React-Ue
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusnuméro unique d'identification : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que, conformément à l'article 37 du Décret 80-217 du 20 mars 1980 et à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 et compte tenu de la nécessité de déposer une éventuelle autorisation d'urbanisme adaptée au projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au moins un Architecte.- Qualification professionnelle exigée du ou des architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de mission attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au moins un Architecte
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Le présent marché n'est pas alloti en raison de la complémentarité et de l'indissociabilité des prestations réalisées au titre des missions visées.Visite de site : pas obligatoire mais recommandée.A cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable auprès de m. Figuin Jonhy à jo.figuin@pso.re , chargée du dossier, par courriel à - copie au secrétariat de la dil chor-epsmr à dil@gcs-gso.org
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2022