Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de signalisation verticale, horizontale et mobilier urbain
Numéro de référence: 2023 fourniture voirie
II.1.2)Code CPV principal44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
approvisionnement des services techniques de la ville en fournitures et matériaux pour l'entretien et la signalisation des voies publiques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de signalisation verticale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville
II.2.4)Description des prestations:
matériels de signalisation : panneaux de tout type (police, panonceaux, à volets mobiles d'occultation, auto relevable " souples ") de tout type (danger, intersection, obligation, interdiction, indication) et de toutes matières (aluminium, polyéthylène) ?Miroirs?Matériels de signalisation temporaire (panneaux avec ou sans supports, )?Panneaux et plaques de rue?supports, bouchons et fixation de tout type et toutes matières?balisages (permanent ou temporaire)?sécurité (feux de chantier, cônes, rubans/ rubalise, grille et grillage)?radars pédagogiques?panneaux non normés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 02/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions.Durée initiale de l'accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.Le délai d'exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à ...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
matériels de signalisation : panneaux de tout type (police, panonceaux, à volets mobiles d'occultation, auto relevable " souples ") de tout type (danger, intersection, obligation, interdiction, indication) et de toutes matières (aluminium, polyéthylène) ?Miroirs?Matériels de signalisation temporaire (panneaux avec ou sans supports, )?Panneaux et plaques de rue?supports, bo...(voir Dce)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de signalisation horizontale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de signalisation au sol de voirie: peinture routière, enduit à chaud, diluant et bande masquage (toutes couleurs), marquages préfabriqués thermocollés (handicapé, vélo, police, payant, transport de fond, dépose minute, taxi, chiffres, lettres positives ou négatives), jeux d'enfant peint (marelles, délimitation terrain de jeux ou de sport).?rails de guidage et bandes anti dérapant?peinture spéciale au sol : primaire d'accroche pour surface non bitumineuse, pour surface anciennes, pour béton, pavé ou dallage (noir, rouge, vert, blanc, bleu)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et politique de developpement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 02/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions.Durée initiale de l'accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.Le délai d'exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à ...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
fournitures de signalisation au sol de voirie: peinture routière, enduit à chaud, diluant et bande masquage (toutes couleurs), marquages préfabriqués thermocollés (handicapé, vélo, police, payant, transport de fond, dépose minute, taxi, chiffres, lettres positives ou négatives), jeux d'enfant peint (marelles, délimitation terrain de jeux ou de sport).?rails de guidage et bandes ant...(voir Dce)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers urbains
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville
II.2.4)Description des prestations:
barrières : de tout type (Ile de France, croix de St André, Marne 2, de police) et toute matière (acier, alu, plastique) - à sceller ou amovible?potelets : tout type (à tête gorge, gorge PMR, support à vélo, ), à sceller ou sur platine - encastrable ou abattable, à mémoire de forme ; ?Bornes (aciers ou béton)?etriers?supports, bouchons et fixation de tout type et toutes matières?chaines et cadenas?barrières de sécurité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et politique de developpement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 02/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 comporte trois reconductions.Durée initiale de l'accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.Le délai d'exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à ...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
barrières : de tout type (Ile de France, croix de St André, Marne 2, de police) et toute matière (acier, alu, plastique) - à sceller ou amovible?potelets : tout type (à tête gorge, gorge PMR, support à vélo, ), à sceller ou sur platine - encastrable ou abattable, à mémoire de forme ; ?Bornes (aciers ou béton)?etriers?supports, bouchons et fixation de tout type et toutes m...(voir Dce)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.3. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats ou références de travaux attestant de la compétence).4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.6. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres) de la ville.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Ccp) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du cod...(voir Dce)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 04/07/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/03/2023
Heure locale: 13:00