Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de petits matériels et produits d'entretien spécifiques pour les locaux du Département du Gard (F)
Numéro de référence: 22pam001-R1
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire avec Minimum et Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché comprend la fourniture et la livraison de petits matériels nécessaire au nettoyage des locaux, de produits d'essuyage et d'évacuation des déchets, et de produits d'entretien spécifiques pour le Laboratoire Départemental d'analyses, l'unité de Conditionnement des Légumes et autres entités du Département du Gard.Les montants estimatifs sont indicatifs et doivent s'entendre pour la période initiale.La valeur estimée de 107 000 E Ht doit s'entendre pour l'ensemble des lots sur la période initiale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'essuyage et d'évacuation des déchets
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
cf le Cctp pour les lieux et conditions de livraison 30000 Nîmes
II.2.4)Description des prestations:
produits d'essuyage et d'évacuation des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 80 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - produits d'essuyage et d'évacuation des déchets est défini(e) comme suit : Minimum : 20 000.00 euro(s) Ht et Maxi : 80 000.00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits d'essuyage et d'évacuation des déchets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: blanc Sas
Adresse postale: zam du Bassin de Thau Route de Sète B.P.99
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023