Fournitures - 70285-2021

10/02/2021    S28

France-Montpellier: Voitures de tramway

2021/S 028-070285

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com
Téléphone: +33 467076356
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tam-voyages.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériel roulant — tramway ligne 5 — OT 8M311

Numéro de référence: 8m311
II.1.2)Code CPV principal
34622100 Voitures de tramway
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de rames de tramway pour:

— la 5e ligne de tramway de la Métropole de Montpellier;

— le remplacement des rames de tramway de la 1re ligne de tramway de la Métropole de Montpellier;

— l'augmentation de l'offre de transport de personnes suite à la mise en place de la gratuité des transports.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: fourniture de 60 rames;

— tranche optionnelle 1: fourniture de 17 rames strictement identiques aux rames de la tranche ferme;

— tranche optionnelle 2: fourniture d'une prestation de démantèlement d'un maximum de 29 rames Citadis 401;

— tranche optionnelle 3: fourniture d'une prestation de vente en occasion d'un maximum de 29 rames Citadis 401.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de rames de tramway pour:

— la 5e ligne de tramway de la Métropole de Montpellier;

— le remplacement des rames de tramway de la 1re ligne de tramway de la Métropole de Montpellier;

— l'augmentation de l'offre de transport de personnes suite à la mise en place de la gratuité des transports.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: fourniture de 60 rames;

— tranche optionnelle 1: fourniture de 17 rames strictement identiques aux rames de la tranche ferme;

— tranche optionnelle 2: fourniture d'une prestation de démantèlement d'un maximum de 29 rames Citadis 401;

— tranche optionnelle 3: fourniture d'une prestation de vente en occasion d'un maximum de 29 rames Citadis 401.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

— PSE 1: fourniture d'un système de comptage passagers;

— PSE 2: fourniture d'un système de pilotage automatique au dépôt;

— PSE 3: fourniture d'un système d'analyse automatique du profil de voie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique et au CCAP. Le versement de l'avance de 10 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché intègre une clause «Emploi insertion» obligatoire à hauteur de 9 000 heures minimum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com

Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Nombre de candidats envisagés: nous ne restreindrons pas le nombre de candidats admis à remettre une offre. Le nombre d'opérateurs figurant dans la rubrique «Conditions de participation» du présent avis est une contrainte imposée par les journaux officiels. Veuillez ne pas en tenir compte. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021