Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre produits et fournitures d'entretien à usage professionnel 2023-2026
Numéro de référence: 22s0017
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
groupement de commandes : Ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Appel d'offres ouvert (Art. 2124-2 1° du Ccp)Il s'agit d'un accord-cadre passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 675 000 euro(s) (T.T.C.) et pluri-attributaires (deux attributaires / lot) .Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite " en cascade " (voir l'article 3 du Ccap, point : modalités d'émission des bons de commande).L'accord-cadre est composé de trois lots (voir onglet lots).La livraison sera à effectuer à la Villeneuve D'Ascq/Ccas :-Ctm : 30 Rue Jules Ferry, 59370 Villeneuve-D'Ascq-Ccas : 29 Rue Pasteur, 59650 Villeneuve-D'Ascq-Centre Nautique : 2 rue du Podium, 59650 Villeneuve d'ascq (lot no2)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
39514300 Essuie-mains en rouleau
39831250 Solutions de rinçage
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
29 Rue Pasteur 59650 Villeneuve-D'Ascq
II.2.4)Description des prestations:
ce présent lot : Produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines, des structures d'accueil petite enfance, enfance et Ehpad, Produits d'essuyage papier, Hygiène et soin des mains, Armatures, franges et accessoires méthode de lavage à plat pour un montant maximal annuels de 500 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
hygiène des piscines et des équipements sportifs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711900 Savon
39514300 Essuie-mains en rouleau
39831250 Solutions de rinçage
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
29 Rue Pasteur 59650 Villeneuve-D'Ascq
II.2.4)Description des prestations:
ce lot : Hygiène des piscines et des équipements sportifs pour un montant maximal annuels de 75 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sacs déchets & housses pour container
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39514300 Essuie-mains en rouleau
39831250 Solutions de rinçage
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
29 Rue Pasteur 59650 Villeneuve-D'Ascq
II.2.4)Description des prestations:
ce lot : Sacs déchets & housses pour container pour un montant maximal annuels de 100 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: toussaint 59
Adresse postale: 401 Av Jean Jacques Segard
Ville: Tilloy Lez Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59554
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 666 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 666 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
hygiène des piscines et des équipements sportifs
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sacs déchets & housses pour container
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Ville: Entraigues-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 333 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sacs déchets & housses pour container
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cristal Hygiene
Adresse postale: 518 Rte De Blangy
Ville: Le Torquesne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 333 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2022