Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs À Aubervilliers (93)
Referenznummer der Bekanntmachung: 23MO03
II.1.2)CPV-Code Hauptteil45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten
II.1.3)Art des AuftragsBauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs Tours 19/21 Cités (dalle Felix Faure) et tours 19/21 Union (dalle Villette) ZAC des Impasses Lot D, Rue Emma Chenu et rue Julie Victoire Daubié À Aubervilliers (93). Cette procédure fait suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: redéfinition du besoin
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 32 670 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
marché de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et la construction neuve de 25 logements collectifs Tours 19/21 Cités (dalle Felix Faure) et tours 19/21 Union (dalle Villette) ZAC des Impasses Lot D - rue Emma Chenu et rue Julie Victoire Daubié À Aubervilliers (93)
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 32 670 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 30
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Mindestzahl: 3
Höchstzahl: 4
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
1) Compétences du groupement (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 30%):- compétences de chacun des membres du groupement adapté à l'objet du marché : 50 POINTS - collaboration entre les membres du groupement sur des projets antérieurs ou en cours : 50 Points.2) Qualité des Références fournies (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 40%): - références de programmes de types: 25 POINTS, comprenant: Réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé : 15 Points,Construction de logements collectifs neufs : 10 POINTS.- Références de programmes de types réhabilitation lourde avec restructuration des parties communes : 15 POINTS- références de programmes de types réhabilitation lourde avec création de balcons (bow-window), reprise structurelle, enveloppe-extension bioclimatique : 25 POINTS. - Références de programmes de type réhabilitation environnementale et thermique: 25 POINTS: comprenant: Pour les réhabilitations, à minima BBC rénovation : 15 POINTS. Pour les constructions neuves, labellisées RE 2020 : 5 POINTS. Pour les constructions neuves, certifiées NF Habitat HQE : 5 POINTS.- Références de programmes de type réhabilitation en milieu occupé et en présence d'amiante : 10 Points.Capacités économiques/ financières et moyens (note sur 100 POINTS ; PONDERATION 30%): - chiffre d'affaires des 3 dernières années de chaque candidat : 40 POINTS - potentiel de chaque société en moyens humains et notamment d'encadrement et matériel : 30 POINTS - moyens donnés à l'opération (pilotage technique et social, développement durable...) : 30 POINTS
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
pse 1 : ITE - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Réhabilitation en droit commun : Pose d'une isolation extérieure (Ite) soit un véritable " manteau thermique " qui enveloppe complètement le bâtiment. PSE 2 : isolation bioclimatique - adresses concernees : 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Réhabilitation financée par l'anru : Sur les façades Est et Ouest, le " manteau thermique " est remplacé par une " enveloppe-extension " isolante de la façade (structure extérieure en bois). Chaque logement est équipé d'un jardin d'hiver fermé et d'un balcon filant. PSE 3 : chauffage / ecs - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Changement du système de chauffage. Proposer un système alternatif / appoint (Pompe à chaleur géothermique, récupération de chaleur sur les eaux grises...). Etudier les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur limitrophe. PSE 4 : locaux sous-sols - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Rénovation et réaménagement des locaux dans les sous-sols. PSE 5 : PIEDS D'Immeubles - adresses concernees : 19 UNION, 21 UNION, 19 CITES, 21 CITES Revitalisation des pieds d'immeuble avec création de locaux associatifs et activités. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
les candidats/groupements devront présenter au minimum les compétences suivantes : - une entreprise générale ou groupement d'entreprises de travaux avec un mandataire solidaire - un maître d'oeuvre ou cabinet d'architectes (architecte Dplg/Desa) - un ou plusieurs bureau d'etudes ayant à minima les compétences suivantes : - bET Structure - bET Économie de la construction, - bET Sécurité incendie, - bET Thermique, ventilation et chauffage,- bET Fluides, - bET Acoustique, -Un paysagiste, Un ou plusieurs BET ayant à minima les compétences en bet vrd- bet Environnemental (toutes les compétences nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet de réhabilitation de logements collectifs avec restructuration + présence d'amiante). L'Architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural. Cette opération fera l'objet de 2 tranches: -Une tranche ferme pour la réhabilitation et la résidentialisation de 503 logements collectifs et une tranche optionnelle pour la construction de 25 logements collectifs. CF. Règlement de consultation
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur VerhandlungDer öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 15/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (32 670 000 euros Ht) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " aps "
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue pub
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023