Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 - relance après déclaration sans suite
Referenznummer der Bekanntmachung: 23fs-Dcp-0190-U
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71631000 Technische Kontrolle
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss no01-2023 du 24/01/23.L' accord-cadre porte sur les prestations de missions de coordination Sps de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 291 100.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRL05 Var
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss no01-2023 du 24/01/23.L' accord-cadre porte sur les prestations de missions de coordination Sps de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 291 100.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen BerufsstandDie Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:
dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26 novembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du Travail correspondants)
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 3
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 03/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 07/03/2023
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'accord-cadre initial est passé avec :- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédurede consultation de l'accord cadre.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent se déroulera avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp-Ac) pour la partie s'exécutant à bons de commande et par le Cahier des Clauses Particulières des marchés subséquents (Ccp-Ms)Pour la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre initial est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Au sein de cet accord cadre initial, la partie à BDC présente une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification tandis que la notification des MS devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial (soit 4 ans à compter de sa notification) et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms.L'Estimation est annoncée eu euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans et comprend la partie s'exécutant à bons de commande et la partie s'exécutant à marchés subséquents.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre pour la partie s'exécutant à bons de commande sont :- montant minimum : 100 000 euros ht / 120 000 euros (T.T.C.)- montant maximum : 400 000 euros ht / 480 000 euros (T.T.C.)L'Accord-Cadre initial est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :Critère Valeur technique sur 12 points ;Critère Prix sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulon
Postanschrift: 5 rue Racine
Ort: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-toulon@juradm.frTelefon: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Zuständige Stelle für SchlichtungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: cciral
Postanschrift: place Félix Baret, Cs 80001
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
E-Mail:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTelefon: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023