Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de Tierce Maintenance Applicative et de Maintien en Condition Opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Branche Famille de la Sécurité Sociale
Numéro de référence: 20/22
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Caisse nationale des Allocations familiales
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 20 333 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Caisse nationale des Allocations familiales.L'accord-cadre porte sur : - le maintien en condition opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI qui correspond à la maintenance corrective, l'assistance et le support, la maintenance évolutive et le maintien en condition de sécurité ;- la tierce maintenance applicative des briques techniques et applicatives Oracle du NSI qui consiste à la réalisation de projets (Assistance, développement agile ou cycle en V) et les prestations annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible une fois par période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires (Ht) annuel global et chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché, sur son dernier exercice disponible
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum. Il s'exécute au moyen de bons de commande et de marchés subséquents qui donnent lieu à une remise en concurrence des trois candidats désignés attributaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2023
Heure locale: 16:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2027. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.comles sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, sont les suivants :- sous-critère 1 : Compréhension du besoin et qualité de la réponse (15 points) ;- sous-critère 2 : Efficience de l'organisation, de la gouvernance et du process de gestion mis en place pour garantir le respect des engagements contractuels et des niveaux de services (10 points) ;- sous-critère 3 : Pertinence et compréhension de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations, objet des marchés subséquents (8 points) ;- sous-critère 4 : Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations sous forme d'unités d'oeuvre (7 points) ;- sous-critère 5 : Qualité des moyens humains et des profils proposés par le candidat (15 points) ;- sous-critère 6 : Adéquation avec les clauses générales de sécurité du système d'information de la Cnaf (5 points)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, Bâtiment Condorcet,
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
Ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet:
http://Www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiables-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2022