Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches2.lyon.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://marches2.lyon.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
pôle sportif et culturel Mermoz - construction - mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 3dc08315moe
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
construction d'un pôle sportif et culturel de catégorie 3 comprenant :- un espace sportif composé d'une salle de sport de 299m², d'un dojo de 196m², d'une salle de danse de 120m²- un espace culturel composé d'une salle de spectacle de 150 places, d'un studio d'enregistrement, de salles de musique, etc.- un espace ressources et de convivialité à destination des habitants.La surface utile de l'équipement est d'environ 2000 mètres carrés, sur une emprise foncière de 3100 mètres carrés.Ce nouvel équipement s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain Mermoz Sud.L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 900 000 à 6 900 000 euros Ht (valeur janvier 2023).Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Avant-Projet Sommaire (Aps).Le nombre maximum de candidats admis à concourir sera de 3 (trois)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
la prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursOuvert
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
critère 1 : Capacité architecturale du mandataire : 30 %Critère 2 : Capacité environnementale du mandataire : 30 %Critère 3 : Adéquation des capacités professionnelles avec l'opération : 40 %
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 07/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
sur proposition du jury, une prime correspondant aux études demandées sera allouée aux participants ayant remis des plans et projets conformes au règlement du concours.Cette prime sera d'un montant maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant constituera la première situation de son marché
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés: 5 membres élus de la Cao et de son président ou de leurs suppléants
personnalités qualifiées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon.Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Forme du prix : Prix forfaitaires,les prix sont révisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.Comptable assignataire : M. le Receveur Municipal de la Ville de Lyon
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023