Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de materiels, de mobiliers et amenagement D'Espaces D'Apaisement POUR L'Epsm de la somme
Numéro de référence: 23HA0010
II.1.2)Code CPV principal39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord- cadre a pour objet la fourniture de matériels, de mobiliers et l'aménagement d'espaces d'apaisement pour l'epsm de la Somme
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39100000 Mobilier
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord- cadre a pour objet la fourniture de matériels, de mobiliers et l'aménagement d'espaces d'apaisement pour l'epsm de la Somme
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 450
Critère de qualité - Nom: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 100
Prix - Pondération: 450
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de la durée totale du marché, 48 mois, celui-ci pourra faire l'objet le cas échéant d'un renouvellement
VI.3)Informations complémentaires:
a noter: il est prévu une visite obligatoire dans le cadre de cette consultation.A préciser: le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimé" correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché.Le critère valeur technique est évalué au regard des sous-critères suivants:-délais et modalités d'aménagement et de livraison : 200 points-qualité proposée : 100 points-sav : 100 points-moyens humains dédiés à la prestation : 50 points
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-amiens@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-amiens@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023