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Lieferungen - 71198-2023

Submission deadline has been amended by:  138306-2023
03/02/2023    S25

Belgien-Brüssel: Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen

2023/S 025-071198

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Nationale Identifikationsnummer: 0247.499.953_241
Postanschrift: Rue Royale 76
Ort: Bruxelles
NUTS-Code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Postleitzahl: 1000
Land: Belgien
E-Mail: solenn.cardin@stib.brussels
Telefon: +32 490666455
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.stib.be
Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470418
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470418
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_5003-F05
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché pour l’acquisition de systèmes de surveillance par caméras embarqués pour les véhicules de la STIB

Referenznummer der Bekanntmachung: MIVB - STIB Procurement & Logistics-CW4541-F05_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La STIB souhaite conclure un accord-cadre avec un opérateur économique pour la fourniture de systèmes de surveillance par caméras embarqués.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
35125300 Sicherheitskameras
32323500 Video-Überwachungssystem
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Hauptort der Ausführung:

Région de Bruxelles- Capitale

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le projet a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour l’acquisition de systèmes embarqués de surveillance par caméras pour l’équipement des véhicules (bus, trams et métros) dans le contexte de la gestion du cycle de vie des équipements embarqués des flottes de la STIB.

Les prestations de services liées à ces systèmes embarqués de surveillance par caméras font partie de ce marché.

La solution retenue est destinée au rétrofit des véhicules existants à l’issue de la durée de vie des systèmes CCTV qui les équipent. Elle sera également installée par les constructeurs des nouveaux véhicules achetés par la STIB.

L’accord-cadre à conclure est basé sur les quantités présumées suivantes pour l’équipement des flottes existantes de la STIB

 Enregistreurs (800 pièces)

 Disques durs amovibles (2.400 pièces)

 Caméras de surveillances (9.000 pièces)

 Logiciel et accessoires.

Par ailleurs, les fournisseurs de véhicules de la STIB pourront bénéficier des prestations faisant l’objet du présent marché aux conditions du présent marché pour les véhicules destinés à la STIB. L’adjudicataire s’engage à appliquer les prix proposés dans le cadre du présent marché aux fournisseurs de véhicules de la STIB pour les fournitures et services faisant l’objet du présent marché.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 120
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

- Options autorisées :

1. Intégration du VMS existant

2. Achat d’un nouveau VMS (via étude de faisabilité)

3. Installation du matériel

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ».

Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre.

Dans le cadre du RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :

Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).

Pour compléter le DUME :

1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.

3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

4. Choisissez votre langue

5. Sélectionnez « Je suis un opérateur économique »

6. Sélectionnez « Importer un DUME »

7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”

9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées

10. Cliquez sur "Aperçu"

11. Téléchargez « dans les 2 formats »

12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.

Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :

Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques :

Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? »

Pour chacun des membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.

Si vous faites appel à la capacité de tiers :

Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »

Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.

Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat :

Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »

N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

Le chiffre d’affaires annuel : Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B).

ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé pour les trois (3) derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR.

La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés similaires (la STIB entend par marché similaire en l’espèce : un marché portant sur la fourniture de systèmes de surveillance par caméra embarqués pour une flotte de minimum 40 véhicules dédiés aux transports de personnes) au cours des 5 dernières années, d’un montant supérieur ou égal à 200.000 EUR HTVA par référence.La liste des références sera fournie en reprenant pour chaque référence :

a. la description détaillée du marché (par clients/cocontractants, les prestations spécifiques exécutées, la durée du contrat) ;

b. les dates du marché ;

c. le nom de l’entreprise concernée en précisant les coordonnées d’une personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail).

d. une attestation de satisfaction (certificat de bonne exécution) signée et établie par le client.

e. le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

2. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente au moins à un certificat ISO 14001 ou EMAS. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

3. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de la qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9001. Le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté suivant le chapitrage du présent avis. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1. Le candidat doit transmettra au moins 3 références de marchés similaires (fourniture de systèmes de surveillance par caméra embarqués pour une flotte de minimum 40 véhicules dédiés aux transports de personnes) d’un montant supérieur ou égal à 200.000 EUR HTVA par référence. Ces références doivent être accompagnées des attestations de bonne exécution établies par les clients concernés.

2. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente au moins à un certificat ISO 14001 ou EMAS.

3. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de la qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9001.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation :

1. Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise et une description des principales activités de l’entreprise.

2. Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes sont impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.

Par le simple fait de remettre une demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Seront précisés dans le CSC

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Seront précisés dans le CSC

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Chaque candidat ne pourra remettre qu’un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d’opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
Bei Rahmenvereinbarungen – Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung acht Jahre übersteigt:

Les équipements visés par le présent marché ont une durée de vie d'environ 10 ans et un renouvellement anticipé (avant les 10 ans après installation à bord des véhicules) du parc de ces derniers nécessiterait un effort technique et financier disproportionné.

IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 03/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch, Niederländisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

1. Mode d’introduction– e-procurement

L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/.

Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail !

Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale, conformément au système de l’e-tendering.

Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter http://www.publicprocurement.be.

Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.

2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché et des documents accompagnants, et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, il se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 15 jours de calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.

3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.

4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d’Etat
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvst-consetat.be
Telefon: +32 22349611
Internet-Adresse: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d’Etat
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvst-consetat.be
Telefon: +32 22349611
Internet-Adresse: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.

Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.

La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.

Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Conseil d’Etat
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvst-consetat.be
Telefon: +32 22349611
Internet-Adresse: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
30/01/2023