Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de service pour une mission d’assistance technique aux acteurs clés de la coopération UE-RCA
Numéro de référence: INTPA/BGF/2022/EA-RP/0189
II.1.2)Code CPV principal79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché est financé à travers la facilité de Coopération au titre de l'Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) pour apporter un appui aux acteurs clés de la coopération UE-RCA avec un accent sur le respect des principes de la Déclaration de Paris et du Partenariat de Busan pour une coopération efficace ».Il s’agira de la contratualisation d’un contrat de service pour la fourniture d’ experts long et court termes en appui aux acteurs clés de la coopération UE-RCA à travers un Appel d'offres restreint international.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: CF Central African Republic
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de service pour une mission d’assistance technique aux acteurs clés de la coopération UE-RCA
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 100 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2022