Lieferungen - 71523-2023

03/02/2023    S25

France-Mende: Véhicules à moteur

2023/S 025-071523

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere
Numéro national d'identification: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48001
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Fax: +33 466492786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: departement De La Lozere : Service Des Marches Publics
Adresse postale: bp 141
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Département de la Lozère_Programme 2022

Numéro de référence: 22mmp076mn
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réparties en 8 lots en tranche ferme dont 3 lots ont également des tranches optionnelles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 854 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 1 camion gamme chantier / hors route - 19 tonnes - pour pose de glissières pour l'entité exploitation du Parc Technique Départemental (Cg01) Signalisations passive et lumineuse incluses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 1 camion gamme chantier / hors route - 19 tonnes - pour pose de glissières pour l'entité exploitation du Parc Technique Départemental (Cg01)Signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et formation La valeur technique et formation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 450 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant et 4 roues directrices - 15 à 16 T - benne déposable avec : étrave, balai hydraulique sur plaque avant et d'une turbo-fraise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant et 4 roues directrices - 15 à 16 tonnes - équipé benne déposable avec équipements Vh : fourniture d'une étrave transformable, d'un balai hydraulique sur plaque avant et d'une turbo-fraise (Fr115)Signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 450 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant - 16 à 17 T - benne avec : saleuse mixte ou non 3 m3, lame bi-raclage convertible en étrave, faucheuse d'accotements sous glissières

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant - 16 à 17 tonnes - équipé benne déposable avec équipements Vh : saleuse mixte ou non 3 m3, fourniture d'une lame bi-raclage convertible en étrave, d'une faucheuse d'accotements sous glissières, d'une balayeuse hydraulique et turbo-fraise (Cg22)Signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 450 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 2 camions 4x2 tri-benne - 7 tonnes - 3 places (A affecter - co81 et Co82) Signalisations passive et lumineuse incluses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 2 camions 4x2 tri-benne - 7 tonnes - 3 places (A affecter - co81 et Co82)Signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les valeurs techniques, de sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale, émissions de Co2 / Pondération: 10
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 360 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 2 fourgonnettes diesel 5 places - 5 portes (A affecter - vl295, Vl249) Signalisations passive et lumineuse incluses

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 2 fourgonnettes diesel 5 places - 5 portes (A affecter - vl295, Vl249)Signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les valeurs techniques, de sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale, émissions de Co2 / Pondération: 10
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 360 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter - ctcd Florac - rendre Vl303) Signalisations passive et lumineuse incluses To 1 : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter - ctcd Florac - rendre Vl303)Signalisations passive et lumineuse inclusesto001 : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les valeurs techniques, de sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale, émissions de Co2 / Pondération: 10
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 360 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 5 fourgons tôlés 3 places Signalisations passive et lumineuse incluses To1 : 1 fourgon tôlé 3 places (A affecter) Signalisations passive et lumineuse incluses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 5 fourgons tôlés 3 places (A affecter - co93, Co56, Co89, Co67, Vl242)Signalisations passive et lumineuse inclusesto 01 : 1 fourgon tôlé 3 places (A affecter)signalisations passive et lumineuse incluses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les valeurs techniques, de sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale, émissions de Co2 / Pondération: 10
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 360 jours calendaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tf : 1 voiture particulière essence "Segment B" - 5 places - 5 portes To 01 et To 02 : 1 voiture particulière essence "Segment B" - 5 places - 5 portes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

departement De La Lozere Parc Technique Departemental 5, Rue de la Garenne 48000 - mende

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme : 1 voiture particulière essence "Segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter - vl331)To 01 : 1 voiture particulière essence "Segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter)to 02 : 1 voiture particulière essence "Segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les valeurs techniques, de sécurité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale, émissions de Co2 / Pondération: 10
Coût - Nom: Le coût du cycle de vie du véhicule / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 450
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée maxi du marché : 300 jours calendaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats proposent un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteurprestations réglées par un prix global forfaitaireprix fermesfinancés dans le cadre du budget Départemental.Délai global de paiement de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).Les délais partent, pour les tranches fermes, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.La structure du formulaire impose d'indiquer une durée unique pour tous les lots. Toutefois, la durée du marché diffère suivant les lots. Elle est de 450 jours maxi pour les lots no 1, 2 et 3 . Pour les autres lots, la durée du marché àprendre en compte est de 360 jours maxi pour les lots 4,5,6 et 7 et de 300 jours maxi pour le lot no 8

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023