Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Communauté de communes
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES EN AGGLOMERATION. PERIODE 2023-2026
Numéro de référence: 2022-27
II.1.2)Code CPV principal45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement Durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l’accord-cadre est à minima d’une période dite « ferme » de 12 mois à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois de façon tacite pour la même durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique) et les caractéristiques éventuelles du groupement et du mandataire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et professionnel pour les cadres (conducteur de travaux, chargés d'affaires) ;
Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu d'exécution.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent accord-cadre sera conclu avec un maximum de DEUX attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/02/2023
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ;
- Co-financement des Communes et/ou du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la gestion des eaux pluviales de voirie ;
- Subvention de l'Agence de l'Eau au titre de la Gestion Alternative des Eaux Pluviales ou de la désimperméabilisation ;
- Subvention de l'état (Fonds Barnier) au titre du ralentissement des écoulements de surface du Plan d'Action et de Prévention des Risques d'Inondation (PAPI).
Détail des critères de jugement des offres : voir article 4.3.2 du Règlement de la Consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +49 0556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2022