Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des
Numéro de référence: 2022.TRAVAUX.ENTRETIEN.5_ASC_DES
II.1.2)Code CPV principal45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux de désenfumage - secteur 9
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 80
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux de désenfumage - secteur 10
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 80
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 80
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 80
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fain ascenseurs france
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq 74 rue de Paris Bâtiment C
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fain ascenseurs france
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq 74 rue de Paris Bâtiment C
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lots no 81 et 82 : infructueux.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'établissentcomme suit :- lot 91: 10 000,00 euros HT- lot 92 : 8 000,00 euros HtModalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023