Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 4.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 20.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• du raclage / pose de revêtements ;
• des réparations localisées ;
• du marquage routier ;
• de la pose / dépose de signalisation de chantier ;
• l’évacuation des déchets ;
• l’entretien des travaux durant la période de garantie.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l’Administration, comme par exemple les sommes réservées.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.